Les réponses de nos avocats
Kro
Bonjour Maître,
Lors d’un congé maternité un cadre avec plus d’un ancienneté a le droit a un maintien de salaire. Mais l’employeur est il dans l’obligation d’avancer la part subrogatoire ou pas ?
Bien à vous
Lors d’un congé maternité un cadre avec plus d’un ancienneté a le droit a un maintien de salaire. Mais l’employeur est il dans l’obligation d’avancer la part subrogatoire ou pas ?
Bien à vous
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de cadre avec plus d’un an d'ancienneté en congé maternité, la convention collective prévoit effectivement le maintien du salaire.
Les IJ sont théoriquement versées au salarié directement par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais l'employeur peut demander à les percevoir lui-même pour le compte du salarié, et d'en faire l'avance au salarié : c’est la subrogation.
La subrogation de salaire est une option et non une obligation.
Bien à vous
En qualité de cadre avec plus d’un an d'ancienneté en congé maternité, la convention collective prévoit effectivement le maintien du salaire.
Les IJ sont théoriquement versées au salarié directement par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais l'employeur peut demander à les percevoir lui-même pour le compte du salarié, et d'en faire l'avance au salarié : c’est la subrogation.
La subrogation de salaire est une option et non une obligation.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
pybaum
Bonjour
je travaille dans ma pharmacie avec mon épouse qui a un statut de conjoint collaborateur, donc non rémunérée.
Mais elle occupe aussi un poste de pharmacien gérant dans une PUI. La situation dans cette PUI est tellement compliquée qu'elle est en burn-out et en arrêt maladie depuis plusieurs semaine.
Elle négocie actuellement avec sa direction une rupture conventionnelle.
Ma question : après sa rupture, elle touchera des indemnités chômage. Pourra-t-elle percevoir ces indemnités chômage en continuant à travailler avec moi ?
je travaille dans ma pharmacie avec mon épouse qui a un statut de conjoint collaborateur, donc non rémunérée.
Mais elle occupe aussi un poste de pharmacien gérant dans une PUI. La situation dans cette PUI est tellement compliquée qu'elle est en burn-out et en arrêt maladie depuis plusieurs semaine.
Elle négocie actuellement avec sa direction une rupture conventionnelle.
Ma question : après sa rupture, elle touchera des indemnités chômage. Pourra-t-elle percevoir ces indemnités chômage en continuant à travailler avec moi ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, votre épouse peut cumuler ses allocations de retour à l’emploi avec son activité non salariée, à la condition d'être inscrite comme demandeur d’emploi, de rechercher activement un emploi ou d'accomplir une action de formation, et à condition surtout que les allocations plus sa rémunération, ne dépasse pas l’ancien salaire brut.
Bien à vous
Oui, votre épouse peut cumuler ses allocations de retour à l’emploi avec son activité non salariée, à la condition d'être inscrite comme demandeur d’emploi, de rechercher activement un emploi ou d'accomplir une action de formation, et à condition surtout que les allocations plus sa rémunération, ne dépasse pas l’ancien salaire brut.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
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m.geneste@ah-avocats.fr
C.-V. Olivieri
Bonjour Maître,
J'aimerais avoir des précisions sur l'embauche d'étudiant en 6ème année non thésé.
L'étudiant dispose du certificat de remplacement.
Nous avons un problème sur les notions : " Enfin, le certificat de remplacement ne peut permettre de travailler au sein d’une même officine qu’en qualité de remplaçant pour une durée maximum de 4 mois." et " Remplit les conditions requises pour effectuer le remplacement, pour une durée maximale de 4 mois, d'un pharmacien titulaire ou d'un pharmacien adjoint d'officine dont le poste est requis par la réglementation qui s'absente ou remplace le pharmacien titulaire de l'officine
durant plus d'un mois."
Sachant, que je ne m'absente pas de la pharmacie durant plus d'un mois. L'étudiant pourrait-il me remplacer dans la semaine (1-2 jours) et pendant une semaine pleine lors de vacances ? Également, le contrat pourrait-il être plus long que 4 mois ?
En vous remerciant par avance
J'aimerais avoir des précisions sur l'embauche d'étudiant en 6ème année non thésé.
L'étudiant dispose du certificat de remplacement.
Nous avons un problème sur les notions : " Enfin, le certificat de remplacement ne peut permettre de travailler au sein d’une même officine qu’en qualité de remplaçant pour une durée maximum de 4 mois." et " Remplit les conditions requises pour effectuer le remplacement, pour une durée maximale de 4 mois, d'un pharmacien titulaire ou d'un pharmacien adjoint d'officine dont le poste est requis par la réglementation qui s'absente ou remplace le pharmacien titulaire de l'officine
durant plus d'un mois."
Sachant, que je ne m'absente pas de la pharmacie durant plus d'un mois. L'étudiant pourrait-il me remplacer dans la semaine (1-2 jours) et pendant une semaine pleine lors de vacances ? Également, le contrat pourrait-il être plus long que 4 mois ?
En vous remerciant par avance
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui l'étudiant pourra vous remplacer dans la semaine (1-2 jours) et pendant une semaine pleine lors de vacances, mais cela ne pourra pas durer plus de 4 mois.
Le remplacement n'a pas vocation à permettre au titulaire de réorganiser son temps de travail hebdomadaire. Dans ce cas, il faut pallier vos jours d'absences par l'embauche d'un adjoint à temps partiel.
Bien à vous
Oui l'étudiant pourra vous remplacer dans la semaine (1-2 jours) et pendant une semaine pleine lors de vacances, mais cela ne pourra pas durer plus de 4 mois.
Le remplacement n'a pas vocation à permettre au titulaire de réorganiser son temps de travail hebdomadaire. Dans ce cas, il faut pallier vos jours d'absences par l'embauche d'un adjoint à temps partiel.
Bien à vous
Maud Geneste - Avocat
1 rue Saint Firmin - 34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr