Cher Docteur,

Un projet de nouveau code de déontologie avait été élaboré par l’ordre des pharmaciens en septembre 2026, et s’accompagnait de propositions portant sur la publicité, la communication et l’information des officines. Notamment, le projet autoriserait de faire figurer sur le véhicule de l’officine, le nom, le sigle ou logo, les coordonnées de la pharmacie, ses horaires et emblèmes, ainsi que les prestations et activités réglementairement autorisées.

Le nouveau code est toutefois à ce jour demeuré à l'état de projet.

Dans l'attente d'une réforme des règles de publicité, de communication et d’information des officines, il est toléré que puisse figurer sur le véhicule de la pharmacie, le nom de la pharmacie, l'adresse, le numéro de téléphone et le logo, par analogie avec les supports de la presse écrite (Article R5125-26 du Code de la santé publique).
L'affichage doit rester sobre et discret pour ne pas nuire à l'image de la profession, et ne pas être taxé de démarchage.

Bien à vous

Cher Docteur,

Même si cela se pratique, le conseil de l'ordre sanctionne le sponsoring comme moyen publicitaire.
Dans une décision du 30 septembre 2013, la chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens d’Aquitaine a prononcé un avertissement à l'encontre d'un pharmacien pour avoir volontairement effectué une publicité contraire aux dispositions de l’article R. 5125-26 du code de la santé publique, en ayant les coordonnées de son officine sur les affichettes d'une association contre un don à celle-ci.
La qualité de «sponsor», cherchant un encart publicitaire en échange d’un don étant sanctionné.
Le mécénat sera davantage accepté.

Le parrainage (ou sponsoring) se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l’entreprise sponsor. De plus, les dépenses engagées font l’objet d’un traitement fiscal différent.
Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire.
L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le parrainage ou sponsoring, comme un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. »
Il s’agit donc pour l’entreprise d’engager des dépenses pour promouvoir son image, dans un but commercial.

Sur le plan fiscal, les dépenses de parrainage ou sponsoring de l’entreprise rémunèrent la prestation de publicité rendue par l’organisme dans le cadre de l’opération de parrainage. Elles correspondent "à la rémunération de la prestation rendue par l'organisme" parrainé, comme l’indique l’instruction BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans les cas prévus à l’article 39-1 7° du code général des impôts.


Le mécénat est un don sans contrepartie.
Dans le cas du mécénat, l’entreprise apporte un soutien financier, humain ou matériel à un organisme d’intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente, comme indiqué dans l’arrêté du 6 janvier 1989.
Le mécénat doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.
Du point de vue fiscal, les sommes versées par les entreprises au titre du mécénat constituent des dons.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dans les conditions prévues à l’article 238 bis du CGI.

Pour ne pas être sanctionné au titre de parrainage publicitaire interdit, il vous faut donc éviter de parler de partenariat publicitaire, rendre votre logo le moins ostentatoire ou "publicitaire" possible, et ne pas déduire ces dons du revenu fiscal au risque d'être qualifiés de parrainage publicitaire ou sponsoring prohibé.

Bien à vous

Cher Docteur,

La SPFPL peut placer sa trésorerie, mais elle ne peut pas exercer d'activité si ce n'est strictement accessoire et en relation directe avec son objet et destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détient des participations. Ces activités accessoires peuvent à titre d’exemple être la gestion de la trésorerie du groupe, des prestations informatiques et comptables, un service de documentation…
L'acquisition de biens (oeuvres d'arts...) serait assimilée à une activité non accessoire et en relation directe avec son objet.
Elle peut en revanche placer sa trésorerie sur un compte-titre ordinaire, ou souscrire un contrat de capitalisation..

La SPFPL doit respecter l'article 110 de l'ordonnance du 08 février 2023 à savoir "détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement aux sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations. Sous cette réserve, elles peuvent notamment détenir des parts sociales ou actions de toutes sociétés à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles".
Cette règle interdit notamment l’acquisition d’immeubles sans liens avec votre activité.

Bien à vous