L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) annonce qu’une décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 15 mars, vient confirmer les deux arrêts du Conseil d’État qui reconnaissaient l’illégalité de la cotisation pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADPSL). Une cotisation à laquelle sont soumis les membres des 27 syndicats de professions libérales adhérents de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
ADPSL
Une cotisation illégale
Par
Publié le 29/03/2022
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Transition écologique
Reprise des MNU et des DASRI : un questionnaire pour donner son avis
Étude
Cancer du sein et médecines alternatives : quatre fois plus de risques de décès
Enquête nationale
Violences sexistes et sexuelles : l’Ordre appelle les pharmaciens à témoigner
Exercice professionnel
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence : pour qui est-elle obligatoire ?