À partir du 1er décembre 2025

Fauteuils roulants : les nouveaux tarifs pour une prise en charge à 100 %

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Publié le 17/07/2025

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans le cadre de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la Sécurité sociale à partir du 1er décembre 2025, le gouvernement a officialisé les prix de vente, de location et des accessoires.

À partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’assurance-maladie (comme l’indique un arrêté du 6 février 2025). Ce remboursement pourra avoir lieu tous les 5 ans pour les patients de plus de 16 ans et tous les 3 ans pour les patients de moins de 16 ans.

Dans ce contexte, les tarifs et prix limites de vente ou location des fauteuils roulants, ainsi que ceux de leurs accessoires, ont été fixés. Ils entreront en vigueur le 1er décembre 2025, comme le confirme un avis publié au « Journal officiel » du 17 juillet. Sans surprise, ces prix sont identiques à ceux proposés en février 2025 par le Comité économique des produits de santé, alors soumis à consultation des exploitants et distributeurs pour une vingtaine de jours. Finalement, aucune modification n’a été apportée entre la version proposée en février et la liste définitive – qu’il s’agisse du prix d’achat des véhicules neufs, le prix de location (longue durée et courte durée, avec ou sans option d’achat), de mise à disposition, de service après-vente (réparation ou achat de batterie), de livraison et d’ajout de fonctionnalités/éléments supplémentaires.

Par exemple, pour l’achat neuf d’un fauteuil roulant simple (fauteuil manuel à propulsion ou à pousser, non modulaire), le prix limite de vente à compter de décembre sera de 360,53 euros TTC. Pour les fauteuils roulants électriques, les prix limites de vente varient selon les modèles et options : de 3 161,21 euros (fauteuil modulaire à propulsion par moteur électrique - classe A) jusqu’à près de 22 000 euros (fauteuil modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation).

Quant aux prix des forfaits de location, ils varient selon la durée d’usage : courte (moins de 13 semaines) ou longue (de 14 à 26 semaines). Ainsi, la location hebdomadaire d’un fauteuil manuel à propulsion est fixée à 10,92 euros pour une durée jusqu’à 13 semaines, et à 8,49 euros pour une location comprise entre 14 à 26 semaines. Pour les fauteuils manuels à propulsion rigide, non modulaires, le tarif est de 23,63 euros TTC (jusqu’à 13 semaines) ou 18,38 euros (14-26 semaines). Quant aux fauteuils roulants électriques (FRE), le forfait de location hebdomadaire s’élève à 95,75 euros TTC (jusqu’à 13 semaines) ou 74,47 euros TTC (14-26 semaines).

Alexandra Duvauchelle, déléguée générale de la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) s’attend à des situations compliquées pour les entreprises, notamment sur le volet locatif. Ces tarifs « menacent la pérennité des entreprises de location de fauteuils qui, à ces conditions, ne pourront pas maintenir cette activité dans beaucoup de cas », redoute-t-elle. La Fédération des prestataires de santé à domicile cherche encore à faire évoluer certains éléments de la nomenclature. Par ailleurs, « il reste des zones d’ombre concernant la phase transitoire pour les patients actuellement pris en charge dans le cadre locatif, ainsi que sur la gestion des stocks de fauteuils, ce qui demande des éclaircissements de la part de la direction de la Sécurité sociale », évoque Alexandra Duvauchelle.