Remises génériques : l'interminable saga

Des pharmaciens qui manifestent dans les rues de Paris, Nice ou encore Marseille le 1er juillet. Une grève des gardes qui s'étire tout au long de l'été. Des officines fermées le 16 août, en plein milieu du pont de l'Assomption. Une nouvelle journée de manifestation le 18 septembre… Sans oublier les pétitions, les courriers adressés aux parlementaires… Dire que les pharmaciens ont dû se battre sur le dossier des remises génériques est un euphémisme. Si le gouvernement a accéléré ces derniers mois, tout a commencé en août 2023 lorsqu'un rapport sur le financement de la régulation des produits de santé, alors commandé par la Première ministre Élisabeth Borne, préconise de baisser ce plafond de remise de 40 à 20 %. Puis, en novembre 2024, Laurent Saint-Martin, alors ministre chargé du Budget et des Comptes publics, reprend cette idée et annonce une baisse de 100 millions d’euros sur les remises génériques pour compenser le dérapage sur les dépenses de médicaments en 2024. Une ambition aussitôt critiquée par les représentants de la profession, qui vivent d'autant plus mal cette « injustice » que la substitution des biosimilaires doit rapporter dans le même temps de substantielles économies à l'assurance-maladie.

Un manque à gagner de 600 millions d’euros

C'est à la fin du printemps, que cet épineux dossier, alors presque oublié, finit par ressurgir. Un arrêté publié dans le « Journal officiel » du 14 mai fixe à 40 % le plafond de remise commerciale sur les génériques, mais seulement jusqu’au 1er juillet. C'est ce jour qui est justement choisi par les pharmaciens pour se faire entendre dans la rue, notamment sur l’esplanade des Invalides à Paris, en compagnie d'autres professionnels de santé. « Ces remises représentent près de 600 millions d’euros indispensables au fonctionnement des officines. Les limiter mettrait en péril l’équilibre économique de nos 20000 pharmacies, au risque d’une vague de fermetures et de licenciements », rappelle alors la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), notamment aux élus venus à la rencontre des officinaux. Malgré cette action, François Bayrou, alors installé à Matignon, rend un arbitrage jugé « inacceptable » par la profession : un plafond de remise non plus à 40 % mais à 30 %. Le lancement d'une grève des gardes n'empêche pas l'exécutif de publier le 4 août, dans la torpeur de l'été, un arrêté qui va encore davantage attiser la colère des officinaux. Un plafond à 30 % dès le 1er septembre 2025 certes, mais aussi des objectifs pour les années suivantes avec, en point d'orgue, un plafond de remise à 20 % au 1er juillet 2027 !
La profession se trouve de nouveau obligée d'employer la manière forte. D'abord avec une opération « fermeture des officines » le 16 août, pensée et organisée par l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Un mouvement qui va susciter un grand intérêt médiatique et précéder une autre grande journée de mobilisation le 18 septembre, avec des cortèges de pharmaciens qui vont défiler dans plusieurs grandes villes françaises.

Le PLFSS consacre la victoire des officinaux

Successeur de François Bayrou à Matignon, Sébastien Lecornu accepte finalement de revenir à un plafond de remise à 40 % sur les génériques jusqu'au 31 décembre, en parallèle du lancement d'une mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) sur les flux financiers de la distribution du médicament. Malgré cette marque de confiance, les représentants de la profession parviennent tout de même à convaincre les parlementaires d'agir dans le cadre du vote du PLFSS pour 2026. Les députés puis les sénateurs adoptent ainsi des amendements visant, non seulement à inscrire ce plafond à 40 % dans la loi, mais aussi à redonner le pouvoir au Parlement sur ce sujet, comme cela était le cas avant 2014. Récemment nommée au ministère de la Santé, Stéphanie Rist a ensuite proposé un marché aux représentants de la profession : ces derniers devaient inciter les parlementaires à renoncer à cette inscription au PLFSS en échange d'un nouvel arrêté prolongeant la suspension de la baisse du plafond de remise jusqu'à la fin 2026. Pas entendue, la ministre a ensuite déposé un ultime amendement pour que l’exécutif garde la main sur la fixation des plafonds de remise. Nouvel échec pour Stéphanie Rist qui finit par retirer un texte voué à l’échec… Le 9 décembre dans la soirée, le PLFSS est adopté par les députés à une très courte majorité. Le taux à 40 % pour les génériques et hybrides et à 20 % pour les biosimilaires va donc être inscrit dans la loi. Après six mois de mobilisation acharnée, les pharmaciens auront donc gagné la bataille des remises génériques. Un succès qui fera date.