En réaction au PLFSS

Les entreprises du médicament alertent sur le risque du référencement sélectif

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Publié le 17/10/2025

Le Leem (Les entreprises du médicament) dénonce les risques de pénuries que pourrait provoquer la sélection de laboratoires, sur appel d’offres, pour produire pendant deux ans certaines spécialités pharmaceutiques, seules éligibles au remboursement. Ce dispositif, dont l’expérimentation est inscrite au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, risque selon le Leem de produire « le contraire de l’effet recherché ».

Les entreprises du médicament ont immédiatement réagi à l’inscription dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 d’un article prévoyant l’expérimentation d’appels d’offres pour certains médicaments délivrés en officine. Cette expérimentation, prévue pour cinq ans, instaure une procédure de référencement sélectif de spécialités pharmaceutiques matures (génériques et biosimilaires). L’inscription sur la liste de remboursement aux assurés sociaux pourrait être subordonnée à ce référencement.

Le référencement « valorisera notamment la proposition tarifaire et la sécurité d'approvisionnement au travers des garanties qui pourront être apportées sur la chaîne de production », précise l’article 35, dont « la diversité et la sécurité des sources d'approvisionnement ». Le référencement « peut être soumis à un engagement des entreprises […] à fournir des quantités minimales sur le marché français et à garantir une couverture suffisante du territoire national pendant l'intégralité de la période de référencement », précise le texte. Dans le cadre de ces appels d’offres, plusieurs laboratoires de production seraient retenus « pour améliorer la résilience du dispositif en cas de pénurie. »

Le Leem, syndicat des entreprises du médicament, a dénoncé le risque de produire « le contraire de l’effet recherché ». Les entreprises du médicament estiment que ces appels d’offres conduiront à « évincer des acteurs du marché français », ce qui entraînerait un « risque de multiplier les ruptures d’approvisionnement, comme cela a été constaté dans d’autres pays européens ayant mis en place des mesures similaires (Pays Bas notamment). » Un dispositif similaire avait déjà provoqué le tollé des industriels lors de son inscription dans le PLFSS pour 2023.

Ils s’inquiètent du devenir des spécialités actuellement remboursées qui ne seraient pas référencées. Les chaînes de production devraient-elles s’arrêter pendant deux ans ? Une représentante du laboratoire UPSA a ainsi dénoncé, avant même la présentation du PLFSS, « un projet déconnecté de la réalité industrielle. » « Alors même que les acteurs français, publics comme privés, se sont mobilisés autour d’une charte commune sur les pénuries en 2023, cette mesure viendrait fragiliser cet équilibre, alertent les industriels du médicament. Elle ferait peser un risque immédiat sur la disponibilité des traitements pour les patients ».