Dispositifs médicaux

Ce qui change pour les appareils de neurostimulation électrique en 2026

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Publié le 22/10/2025
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Les modalités de prise en charge et les tarifs des appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS), pour le traitement des douleurs chroniques rebelles, changent en avril 2026. Ce qu’il faut retenir. 

Le cahier des charges pour le remboursement des appareils de neurostimulation électrique transcutanée (ou « TENS » pour Transcutaneous Electrical Nerve Stimulation) et de leurs consommables se précise à compter du 17 avril 2026, selon un arrêté publié au « Journal officiel » du 21 octobre.

Les indications seront plus strictes. La prise en charge sera assurée pour les patients souffrant de douleurs chroniques répondant aux conditions suivantes :

- Insuffisance et/ou inadéquation des traitements médicamenteux, en présence : d'un bénéfice attendu par rapport aux risques médicamenteux et à la co-médication (liés au terrain) ; d'un terrain polypathologique ; d'une intolérance ou d'un refus lié à une expérience passée négative des traitements médicamenteux ;

- Patient répondant à la neurostimulation ;

- Patient motivé et ayant une bonne capacité d'observance du traitement.

Les médecins prescripteurs sont restreints. L’appareil (location, achat, renouvellement de l'achat) ne peut être prescrit que par un médecin exerçant dans une structure spécialisée dans la douleur chronique, un médecin ayant validé un diplôme universitaire (DU) de prise en charge de la douleur ou une capacité d'évaluation et de traitement de la douleur, ou un médecin qualifié ayant validé un DES comprenant une formation à l'électrothérapie.

La prescription initiale de TENS n’est possible que sur avis pluridisciplinaire après un essai préalable et un apprentissage à l'utilisation de l’appareil par le patient. L’apprentissage peut être réalisé par le prescripteur ou par un professionnel de santé en relation avec ce dernier, ayant validé un DU de prise en charge de la douleur (dont les pharmaciens).

Les consommables sont prescrits par le médecin prescripteur initial pendant les 6 premiers mois puis renouvelés par ce dernier ou par le médecin traitant (ou autre médecin généraliste).

Les durées de prises en charge de l’appareil sont maintenues : d’abord 6 mois pour la location, puis un achat en cas d'efficacité avérée de la technique, pour une durée de 5 ans (renouvelable). « Aucune location d'une durée supérieure à 6 mois n'est permise », indique le texte. Les quotas des consommables restent également les mêmes : un lot maximum tous les 15 jours pour les électrodes souples autocollantes, un lot maximum par an, « en cas de réaction avérée d'intolérance », pour les électrodes silicone graphite, et un tube de gel de pose tous les 2 mois. La prise en charge des électrodes n’est pas cumulable entre elles. S’y ajoute un lot de 2 câbles de stimulation tous les 24 mois et un accumulateur rechargeable spécifique tous les 30 mois (hors location).

Le pharmacien peut facturer, et c’est nouveau, la mise à disposition des composants et consommables de l'appareil de neurostimulation transcutanée requis pour la phase d'essai, lors de la première location. Il s’agit d’un kit comprenant au moins : une brochure d'information et un mode d'emploi ; un chargeur spécifique ; un lot de consommables, comprenant au moins deux câbles de stimulation et quatre électrodes ; un clip de ceinture et/ou un autre système de port. Montant pour cette prestation initiale : 10 euros (à facturer en même temps que le code de location mensuelle).

Un suivi du patient doit être réalisé par le prescripteur initial à 1, 2, 3 et 6 mois après la prescription initiale (période de location), puis au moins tous les 6 mois après achat de l'appareil.

Il faudra également s’attendre à des baisses et des encadrements de tarifs :

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Source : lequotidiendupharmacien.fr