Cher Docteur,

S'il n'est pas prévu dans un contrat de travail, une convention collective ou un accord collectif, le versement d'une prime peut avoir lieu à la seule initiative de l'employeur, lequel n'est alors pas obligé de verser une prime à l'ensemble de son personnel. Dès lors que l'employeur verse des primes à certains salariés et non à d'autres, ceux qui n'en ont pas bénéficié peuvent la contester s'ils établissent l'existence d'une discrimination.

Les critères justifiant le non-versement d'une prime à un ou des salarié (s) par l'employeur doivent être objectifs, tels que :

les résultats ;
la compétence ;
la pénibilité du travail ;
l'ancienneté dans l'entreprise, etc...

Si vous contestez le versement discriminatoire d'une prime non fondé selon vous, sur des éléments objectifs, de son coté, l'employeur tentera de démontrer que sa décision était uniquement motivée par des critères objectifs (qualité du travail...). Il appartiendra alors au juge de trancher au regard des éléments de preuve apportés par chaque partie.

Bien à vous

Cher Docteur,
Les réponses à vos questions dépendent de la forme de la société et de ce que stipulent les statuts. Je vous invite à m'adresser ce document par mail.
Très bien à vous

Cher Docteur,
Si vous relevez de l'Article R1453-13 du Code de la santé publique, vous êtes concerné par le dispositif. S'agissant de ce que vous devez déclarer, cela dépend des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, que vous proposez d’une façon directe ou indirecte.
S'agissant de votre cumul d'activités, veillez bien à les déclarer à l'Ordre, et selon votre activité et statut en intérim en officine, aux incompatibilités..
Bien à vous