Quels salaires retenir ?

Publié le 06/02/2014
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Tous les salariés de l’officine sont pris en compte pour le calcul du CICE, et notamment les apprentis et salariés en contrat de travail aidé. Pour ces derniers, toutefois, l’assiette du CICE doit être déterminée après déduction des aides financières de l’État. En revanche, les pharmaciens titulaires, de façon générale, ne sont pas considérés comme des salariés permettant d’ouvrir droit au CICE.

Le crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année civile au salarié et dont le montant n’excède pas 2,5 SMIC, calculé sur la base de la durée légale de travail. Cette durée légale est augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires (pour les salariés en contrat à durée indéterminée) ou complémentaires (pour les salariés en CDD). Dans ce cas, chaque heure compte pour une unité pour la détermination de la durée du travail.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3066