Mercredi dernier, la cour de cassation a estimé que le CBD produit dans un autre pays européen pouvait être vendu en France. Elle a annulé la décision condamnant le gérant d’une boutique à Grenoble et ordonné la tenue d’un nouveau procès à Paris. À ses yeux, les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas cherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l’UE ».
Cour de cassation
Une nouvelle décision en faveur du CBD
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Publié le 29/06/2021
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