Cour de cassation

Une nouvelle décision en faveur du CBD

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Publié le 29/06/2021

Mercredi dernier, la cour de cassation a estimé que le CBD produit dans un autre pays européen pouvait être vendu en France. Elle a annulé la décision condamnant le gérant d’une boutique à Grenoble et ordonné la tenue d’un nouveau procès à Paris. À ses yeux, les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas cherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l’UE ».

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