Un fonds à hauteur de 5,8 milliards d’euros est alloué au fonds pour le financement des traitements innovants, dont les ATU, les RTU et des produits dérogatoires.
Un fonds fixé à 5,783 milliards d’euros pour 2017, annoncé au « Journal officiel » du 8 avril, aura pour fonction de prendre en charge les dépenses liées aux traitements rétrocédés par les pharmacies à usage intérieur (PUI), aux produits sous autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et post-ATU, ainsi que ceux en recommandations temporaires d’utilisation (RTU).
Ce fonds créé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2017 est financé par une dotation des régimes obligatoires de l’assurance-maladie et, entre autres, par les remises concédées par les industriels au titre des dispositifs ATU et post ATU, aux contributions et remises relatives à la contribution des traitements de l’hépatite C, tout comme par les dispositifs de contributions et remises propres à l’hôpital.
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