Génériques, biosimilaires : le gouvernement propose de ne rembourser que les médicaments vertueux

Les médicaments matures sont toujours dans le viseur du gouvernement. Il propose de ne référencer que certains médicaments au sein des groupes substituables (génériques, biosimilaires et hybrides) pour leur remboursement afin de faire baisser les prix, au nom de la lutte contre les pénuries de médicaments et de l’environnement.

Dans son article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement ressort du tiroir le référencement sélectif des médicaments matures, une mesure qui consiste à ne rembourser que certains médicaments, sélectionnés sur appel d’offres. Une mesure que le gouvernement Borne avait déjà tenté de faire passer en 2023.

« Les modalités de prise en charge par l’assurance-maladie des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ne permettent pas de piloter de façon complètement satisfaisante l’offre disponible sur le marché pour répondre aux enjeux actuels de prévention des pénuries et tensions d’approvisionnement, de souveraineté sanitaire et de réduction de l’impact environnemental tout en préservant la soutenabilité de notre système de soins », justifie cette fois le gouvernement Lecornu. Il s’agit donc de mener une expérimentation de 5 ans maximum, avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) au centre du jeu. Les médicaments sélectionnés ne pourront pas être référencés plus de deux ans. Pour une même référence, le marché sera attribué à plusieurs laboratoires.

Selon cet article 35, les groupes génériques, hybrides et biosimilaires soumis à cette mesure ne sont pas encore définis mais seront « déterminés en tenant compte notamment des volumes, de la dépense remboursée, de l’évolution de ces derniers, de leur impact environnemental, du nombre d’acteurs présents et des éventuels antécédents ou risques de tension ou de rupture d’approvisionnement », est-il noté dans le projet de loi. Ensuite, la sélection des médicaments eux-mêmes sera effectuée en fonction des garanties d’approvisionnement apportées par les industriels, « au regard notamment de la diversité et de la sécurité des sources d’approvisionnement, ainsi que des conditions tarifaires proposées au regard de l’objectif d’efficience des dépenses d’assurance maladie. Elle peut également tenir compte de l’impact environnemental des spécialités ainsi que des objectifs de développement durable dans leur dimension économique et sociale », est-il encore indiqué.

En échange, l’industriel s’engage à fournir des quantités minimales sur le marché français et à garantir une couverture suffisante pendant l’intégralité de la période de référencement, sous peine de sanctions financières (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France), auxquelles s’ajoutent les surcoûts supportés par l’assurance-maladie.

Le gouvernement estime ainsi économiser 13 millions d’euros.

Cerise sur le gâteau, la mesure pourrait s’étendre à des groupes jugés thérapeutiquement équivalents hors médicaments génériques et biosimilaires (par exemple : des statines, des inhibiteurs de pompes à protons…).

Si cette idée n’aboutit pas, le gouvernement a de l’imagination : il propose de différencier la base de remboursement selon les spécialités ou de radier des génériques, des biosimilaires ou des hybrides substituables présentant des caractéristiques insuffisantes en termes d’impact environnemental ou de souveraineté industrielle.