Un avis publié au « Journal officiel » a entériné des baisses de tarifs sur plusieurs dispositifs médicaux, notamment les bas de compression et les orthèses, à compter du 15 juillet. Problème, les prix affichés sur les boîtes n’ont pu être actualisés dans un délai aussi court et ne sont donc plus les bons. Les pharmaciens doivent donc informer eux-mêmes les patients sur les nouveaux tarifs désormais en vigueur.
Bandages herniaires et leurs accessoires, orthèses élastiques de contention des membres (bas, collants, chaussettes, genouillères, chevillères…), ceintures médico-chirurgicales (soutien lombaire, soutien abdominal…), corsets orthopédiques en tissu armé… Tous ces dispositifs médicaux ont connu une baisse de leurs tarifs (d’environ 2 %), sur décision du Comité économique des produits de santé (CEPS). Les nouveaux tarifs sont officiellement en vigueur depuis le 15 juillet. « Le problème c’est qu’ils ont voulu aller trop vite », regrette Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui dénonce au passage une nouvelle mesure « mal ficelée et mal programmée qui finit par retomber sur les pharmaciens ». Toujours est-il que ces nouveaux tarifs annoncés au Journal officiel « sont opposables, confirme-t-il. Les prix donnés par les industriels et affichés sur les boîtes ne sont donc plus les bons et il n’y aura pas de ré-étiquetage », précise le président de la FSPF
Le temps que les industriels aient le temps de s’adapter et d’afficher les bons tarifs sur leurs boîtes, il est donc demandé aux pharmaciens « d’afficher ces informations dans leur local orthopédie, avec un QR Code. S’il n’y a pas de présentation du produit, il faut le signaler au comptoir », explique Philippe Besset. En effet, les professionnels qui commercialisent des prestations de services ou des matériels, y compris des dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, ont l’obligation de « porter à la connaissance du consommateur des informations relatives aux prix de vente ou de location des produits ».
À noter que les codes des dispositifs médicaux visés par ces baisses tarifaires, ainsi que ceux des appareils générateurs d'aérosols (location courte de l’appareil, location longue, achat du nébuliseur et du masque…) ont également changé, comme précisé par un autre arrêté publié au « Journal officiel ». Depuis le 15 juillet, ce sont ces nouveaux codes qui doivent être facturés. Les anciens codes alphanumériques, eux, ne pourront plus donner lieu à une prise en charge à compter du 15 juillet 2026. Une autre baisse sur ces mêmes produits, elle aussi autour de 2 %, est enfin prévue dans un an.
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