Indemnisation des victimes de la Dépakine

Les députés veulent plus de pénalités pour Sanofi

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Publié le 06/11/2020

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Les députés ont voté lundi soir en première lecture un amendement pour « inciter Sanofi à participer à l'indemnisation » des victimes de la Dépakine, en relevant les pénalités qui pourraient être opposées au laboratoire pharmaceutique ou à son assureur. Un dispositif d'indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Sanofi ayant refusé de formuler des offres d'indemnisation, c'est l'Oniam qui intervient en substitution pour indemniser les victimes lorsque la responsabilité du laboratoire est établie, avant de lui réclamer en justice le remboursement des sommes versées. « En cas de contentieux engagé par une victime ou par l'Oniam, le juge peut dans certaines circonstances infliger à la personne morale responsable du dommage ou à son assureur une pénalité », a expliqué la rapporteure LR Véronique Louwagie, auteure de cet amendement qui propose de relever « le pourcentage de la pénalité maximale pouvant être infligée par le juge » de 30 à 50 % de l'indemnité allouée par l'Oniam. La mesure, adoptée en première lecture lors de l'examen du budget 2021, a reçu des soutiens de différents bords, de LREM à LFI.