La lutte anti-contrefaçon renforcée

LE 26 FÉVRIER, le Sénat a adopté en seconde lecture et à l’unanimité la proposition de loi destinée à renforcer la lutte anti-contrefaçon. Les médicaments falsifiés, dont les ventes explosent ces dernières années, sont également concernés par ces nouvelles dispositions. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime en effet que la moitié des médicaments vendus sur Internet sont des contrefaçons. En 2010, leurs ventes ont atteint 75 milliards de dollars. Pour tenter de mettre fin à ce juteux trafic, la loi prévoit notamment un renforcement de l’action des douanes, un alourdissement des sanctions envers les contrefacteurs et une augmentation des dédommagements pour les victimes.