Mediator

Le fonds d’indemnisation opérationnel

Publié le 05/09/2011

ENTRÉ en vigueur le 1er septembre, le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator permet aux victimes de déposer un dossier sur le site internet de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Leur demande sera examinée par un collège d’experts, qui rendra un avis. Sur cette base, l’ONIAM demandera alors aux Laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. En cas de refus, l’office pourra indemniser les victimes, puis saisir la justice pour se faire rembourser les sommes engagées.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte