Médicaments non sérialisés

Le délai de grâce est terminé

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Publié le 17/12/2019

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met fin au dispositif dérogatoire permettant aux laboratoires de mettre sur le marché des médicaments non sérialisés. À partir du 1er janvier 2020, les laboratoires confrontés à des difficultés relatives à la sérialisation sur des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) pouvant aboutir à une tension d'approvisionnement ou une rupture de stock, devront utiliser le formulaire de déclaration de rupture de stock habituel.

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