Pour écarter le risque de pénurie

Règlement européen des dispositifs médicaux : le délai de grâce allongé à 2027-2028

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Publié le 08/03/2023

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans les tuyaux depuis décembre dernier, l’adaptation des dispositions transitoires du nouveau règlement européen des dispositifs médicaux a été adoptée définitivement hier par le Conseil de l’Union européenne. Les fabricants bénéficient d’un délai supplémentaire pour faire certifier l’ensemble de leurs gammes déjà commercialisées et conformes aux anciennes directives. Pour le SNITEM, ce délai devrait permettre d’éviter des pénuries de DM et donc des ruptures dans la continuité des soins des patients.

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