Dispositifs médicaux

Nouvelles règles de dispensation

Publié le 12/07/2012

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À PARTIR du 1er septembre 2012, de nouvelles règles de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste LPPR (liste des produits et prestations remboursables) entrent en vigueur, selon un décret paru au « Journal officiel » du 7 juillet. Ainsi, toute ordonnance établie pour la première fois ne pourra porter sur plus de 12 mois et ne sera pas renouvelable, sauf mention contraire du prescripteur. Celui-ci devra alors indiquer clairement « le nombre de renouvellement par période d’un mois ou la durée totale de traitement dans la limite de 12 mois ». Au comptoir, le pharmacien devra délivrer le conditionnement le plus économique au patient. De plus, à l’exception de l’optique et des audioprothèses, une première délivrance d’un produit figurant sur la liste LPPR ne sera autorisée que si l’ordonnance date de moins de six mois et la dispensation ne devra être faite que pour un mois de traitement (excepté pour les produits disponibles uniquement dans un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieur). Si des informations sont manquantes sur l’ordonnance, le pharmacien devra les faire rapidement préciser par le prescripteur afin de permettre la délivrance et la prise en charge des produits concernés.