« Pharmacie », un nom pas comme les autres

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Publié le 22/09/2016

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Les juges de la Cour européenne de justice viennent de refuser à une société italienne de commercialiser divers produits de consommation courante sous la marque « Apoteke ». Ils confirment ainsi la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui avait décidé de ne pas enregistrer cette marque au motif qu’elle rappelait les termes « Apotheke », « Apotek » et « Apoteka », qui désignent la pharmacie en Allemagne et en Autriche ainsi qu’au Danemark et en Croatie.

Les juges luxembourgeois ont estimé que la confusion serait entretenue au-delà des frontières italiennes. Une confusion d’autant plus importante que cette marque, dont le logo contient une croix de pharmacie, était destinée à être apposée sur des produits aussi variés que des cosmétiques, de l’OTC, des produits vétérinaires, des compléments alimentaires, mais aussi des détergents, des cirages, ou encore des denrées alimentaires comme des viandes, des produits laitiers, des pizzas, du pain, des pâtisseries…