Après une mise en demeure n’ayant rien donné, un syndicat de médecins a saisi le Conseil d’État sur la question des pénuries de médicaments psychotropes. Il lui demande de statuer sur la responsabilité du ministère de la Santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans ces pénuries.