Les nouveaux taux en vigueur

Publié le 13/01/2014

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- 2,1 % : médicaments spécialisés, médicaments officinaux et préparations magistrales remboursables.

- 5,5 % : produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) : appareillages pour handicapés, autopiqueurs et lecteurs de glycémie, seringues pour insuline, stylos injecteurs d’insuline, bandelettes et comprimés pour l’autocontrôle du diabète, appareillages de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, appareillages d’irrigation pour colostomisés, sondes d’urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, solutions d’irrigation vésicale, sondes vésicales pour incontinents urinaires et certains éléments nutritionnels.

Le taux de TVA des préservatifs masculins devrait, quant à lui, être ramené à 5,5 % et ne pas passer à 10 %, comme l’a annoncé la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

- 10 % : médicaments autorisés, préparations magistrales, produits officinaux non remboursables ; mais aussi, certains dispositifs médicaux tels que les cannes, les béquilles et les déambulateurs.

- 20 % : produits de parapharmacie, dispositifs médicaux non remboursables, médicaments à usage vétérinaire, ainsi que les produits de la LPPR auparavant soumis au taux de 19,6 %, notamment les pansements.