Consulté sur trois projets de décrets portant sur la hausse des franchises médicales, le Conseil de l’assurance-maladie a rendu un avis négatif, à titre consultatif.
Annoncé le 15 juillet par le Premier ministre comme un moyen de freiner les dépenses de santé, le doublement des franchises médicales a été refusé par le Conseil de l’assurance-maladie. Celui-ci a rendu un avis consultatif ce matin sur trois projets de décrets concernant le doublement des franchises et des plafonds annuels. Ainsi, selon les projets de François Bayrou, le reste à charge de l’assuré passerait de 4 euros à 8 euros pour une consultation médicale, de 2 à 4 euros pour chaque conditionnement de médicament dispensé en ville et pour chaque acte paramédical, et de 8 euros à 16 euros pour les transports sanitaires. De même, les plafonds journaliers doubleraient à 4 euros pour les actes paramédicaux et à 16 euros pour les transports sanitaires. Quant aux plafonds annuels, ils passeraient à 100 euros pour la participation forfaitaire (médicaments et actes paramédicaux) et à 100 euros pour les consultations médicales, soit au total 200 euros.
Le Conseil de la CNAM rejoint donc, au rang des détracteurs de cette mesure, les associations de patients et les syndicats de pharmaciens. Ceux-ci avaient immédiatement dénoncé une mesure qui frapperait en premier lieu les patients polymédiqués. Leur réaction a été d’autant plus vive que le 15 juillet, au cours de l’allocution de François Bayrou, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, avait émis l’éventualité de mettre à contribution les officinaux. Selon ses déclarations, la franchise sur les conditionnements de médicaments devrait être perçue au comptoir des officines. La mesure attribuerait aux pharmaciens une nouvelle mission, les transformant en collecteurs de franchise médicale.
Lors de sa conférence de presse de rentrée, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), s’est à nouveau farouchement opposé à l’augmentation des franchises. Il a souligné que cette hausse n’était apparue dans aucun des différents rapports rendus récemment sur le financement de la Sécurité sociale. L’annonce du 15 juillet est d’autant plus surprenante, a-t-il ironiquement remarqué, que François Bayrou s’était, en son temps, lui-même déclaré contre le principe des franchises…
Avec l’AFP.
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