Loi Travail

Comment conclure un accord d'entreprise

Par
Fabienne Rizos-Vignal -
Publié le 08/12/2016
La loi Travail consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Cette mesure, véritable colonne vertébrale de la loi, est aussi la plus polémique puisqu’elle remet en cause la hiérarchie des normes. Un décret, qui vient d'être publié au « Journal officiel », précise les modalités de cette nouvelle mécanique sociale.

Jusqu’à présent, le principe de faveur s’appliquait : un accord d’entreprise devait être plus favorable qu’un accord de branche.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Vaccination Covid : pourquoi les commandes de seringues et d’aiguilles posent problème

Campagne de prévention

Vaccination Covid : pourquoi les commandes de seringues et d’aiguilles posent problème
Médicaments remboursés à 15 % : fin de la prise en charge intégrale pour les ALD

Remboursement

Médicaments remboursés à 15 % : fin de la prise en charge intégrale pour les ALD
Ostéoporose post-ménopausique : l’enjeu osseux

L’ordonnance du mois

Ostéoporose post-ménopausique : l’enjeu osseux
Prise en charge des fauteuils roulants : 186 000 personnes ont bénéficié de la réforme

Depuis le 1er décembre 2025

Prise en charge des fauteuils roulants : 186 000 personnes ont bénéficié de la réforme