La commission des Affaires sociales du Sénat rejette en bloc les orientations du budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine. Pour elle, le retour à l'équilibre des comptes ne se fera pas.
Après un passage à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 doit maintenant être examiné au Sénat à partir du 15 novembre. Mais déjà, la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée conteste la réalité d'un retour à l'équilibre pour l'année prochaine, contrairement aux prévisions du gouvernement. La raison ? « Le déficit du régime général prévu par le PLFSS, Fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus, est encore de 4,2 milliards pour 2017 ; sa diminution de 3 milliards par rapport à 2016 tient pour partie à une accumulation d’opérations comptables tendant à gonfler les recettes et minorer les dépenses de manière très artificielle ; les projections au-delà de 2017 se fondent sur des hypothèses macro-économiques des plus théoriques », argumente le rapporteur général de la commission, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais).
Selon lui, « c’est notamment le cas pour l’assurance-maladie, avec des ponctions significatives sur les réserves du FSV ou de fonds hospitaliers, des charges transférées sur d’autres périmètres et la création d’un fonds pour l’innovation pharmaceutique qui financera des dépenses de médicaments l’an prochain en dehors du périmètre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ». Jean-Marie Vanlerenberghe table plutôt sur une progression de l'ONDAM de 2,5 % pour 2017, au lieu des 2,1 % annoncés. Au total, la commission entend proposer aux sénateurs le rejet des équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2017, ainsi que des objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches.
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