SHA/GHA

Les dénaturants autorisés par les douanes

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Publié le 29/01/2021

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Si, depuis le 1er janvier, les pharmaciens ne peuvent plus bénéficier de l'exonération des droits de douane sur l'alcool leur servant à fabriquer des solutions ou gels hydroalcooliques (SHA/GHA) une exception est prévue lorsqu'ils « s'approvisionnent en alcool dénaturé auprès d'un fournisseur bénéficiant d'une autorisation douanière ou s'ils s'engagent à dénaturer l'alcool selon un procédé autorisé ». Dans ce contexte, l'administration des douanes vient de préciser les procédés de dénaturation de l'alcool permettant la fabrication de solutions ou gels hydroalcooliques (SHA/GHA) exonérés de droits jusqu'au 16 février. Seuls ces procédés autorisés peuvent servir à la dénaturation de l'alcool servant à cette fabrication.