Livmed's contre CNOP

La justice suspend sa décision

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Publié le 02/11/2023

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Dans l’affaire qui oppose le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et la société de livraison de médicaments Livmed's, le tribunal judiciaire de Paris a décidé, jeudi 26 octobre, de suspendre sa décision au prochain jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur une affaire similaire, qui oppose Doctipharma et l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO). Un choix dont se félicite la start-up, puisque le tribunal a entre-temps reconnu qu'elle ne se livrait à aucune activité de commerce électronique de médicaments (contrairement à ce dont l'accuse le CNOP) et qu'elle répondait aux exigences du Code de la santé publique. Le jugement sur la régularité des pratiques de Livmed’s est donc repoussé à celui de la CJUE, qui devrait intervenir cet automne.