Le Code de déontologie des pharmaciens (articles R.4235-1 et suivants du CSP) impose le respect de la dignité et de la probité professionnelles. L’article R.4235-2 prohibe les pratiques de nature à déconsidérer la profession, tandis que l’article R.4235-22 interdit toute sollicitation de clientèle par des procédés contraires à la dignité professionnelle.
Une officine peut-elle organiser une soirée « VIP » dans ses locaux à des fins de promotion ?
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L’officine est un lieu d’exercice d’une profession de santé réglementée. L’article L.5125-1-1 A du Code de la santé publique (CSP) rappelle que la pharmacie d’officine concourt à une mission de service public de santé. La jurisprudence disciplinaire retient de manière constante que cette mission implique une affectation prioritaire des locaux à l’acte pharmaceutique, excluant leur utilisation à des fins commerciales étrangères ou excessives. Ainsi, la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a pu sanctionner des pharmaciens ayant organisé, dans l’officine, des événements assimilables à des opérations commerciales ou promotionnelles incompatibles avec la vocation sanitaire du lieu.
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