Cannabidiol

Nouveau revers pour les autorités françaises

Par

Publié le 29/06/2021

Article réservé aux abonnés

Dans une nouvelle décision judiciaire rendue mercredi dernier, la Cour de Cassation a estimé que le CBD (ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis) pouvait être vendu en France même s'il est produit dans un autre pays européen. La plus haute juridiction du pays a ainsi annulé un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de CBD. Ces dernières années, les autorités françaises ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce "cannabis light", au mépris de la réglementation européenne qui, elle, l'autorise. En novembre 2020, la justice européenne avait déjà rejeté l'interdiction du CBD en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule. Dans l'affaire de la boutique de Grenoble, la Cour de Cassation, qui a ordonné un nouveau procès à Paris, a d'ailleurs motivé son arrêt au nom du respect du principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne (UE), en faisant valoir qu'on ne peut interdire la vente du CBD dans un État membre s'il est produit légalement dans un autre État membre.