En 2015, les fraudes à la Sécurité sociale ont atteint plus d’un milliard d’euros, soit une hausse de 17,35 % par rapport à l’année précédente.
« Des résultats sans précédent pour la lutte contre la fraude », se félicite le Comité national de la lutte contre la fraude (CNLF) à l'occasion de la présentation de son bilan 2015 et du lancement de son plan triennal. Le volume des fraudes à la Sécurité sociale détectées en 2015 s'élève à 1,009 milliard d’euros. C'est deux fois plus important qu’en 2011 !
Comme le remarque le CNLF, ce résultat n’est pas tant dû à l’augmentation de la fraude qu’à « la professionnalisation des agents et à l’amélioration de leurs techniques d’investigation », en l’occurrence, un meilleur « ciblage des contrôles via le data mining ». Le comité rappelle que l’ensemble des organismes de Sécurité sociale, le régime général comme les régimes spéciaux, restent fortement mobilisés dans tous les domaines (cotisations sociales, retraite, prestations familiales, assurance-maladie).
Dans la branche maladie, qui accuse une hausse de la fraude de 18 % (231,5 millions d'euros), ce sont principalement des usurpations d’identité qui ont été relevées. De nouvelles mesures vont être adoptées au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) pour faciliter la récupération des sommes dues à la Sécurité sociale. Ainsi, la procédure de flagrance sociale sera simplifiée afin de réaliser une saisie conservatoire immédiate sur les biens des personnes morales ou physiques faisant l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé.
En 2015, 462 millions d’euros ont été collectés au titre des redressements, soit une hausse de 15,34 % par rapport à 2014.
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