LE COMITÉ LÉGER a fait, purement et simplement, le travail qu’exigeait le chef de l’État. C’est Nicolas Sarkozy qui souhaite la disparition du juge d’instruction. Celui-ci, dans le cadre du système actuel, peut acquérir des pouvoirs excessifs, comme cela a été démontré par le désastre d’Outreau : le juge est passé outre les dénégations de plusieurs mis en examen et a maintenu en détention provisoire pendant plusieurs mois des personnes parfaitement innocentes dont la vie est brisée.
La suppression du juge d’instruction
Le troisième pouvoir menacé
Publié le 07/09/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Le comité réuni par le haut magistrat Philippe Léger propose la suppression du juge d’instruction et l’attribution au parquet de toutes les affaires de justice (en l’état actuel des choses, il s’occupe directement de la plupart des investigations, ce qui minimise le rôle du juge d’instruction,) De nombreux magistrats et l’opposition estiment que cette disposition privera la justice française de son indépendance à l’égard du pouvoir politique. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, apporte des précisions qui, pour le moment, ne semblent pas suffisantes.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Transition écologique
Reprise des MNU et des DASRI : un questionnaire pour donner son avis
Étude
Cancer du sein et médecines alternatives : quatre fois plus de risques de décès
Enquête nationale
Violences sexistes et sexuelles : l’Ordre appelle les pharmaciens à témoigner
Exercice professionnel
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence : pour qui est-elle obligatoire ?