La Cour de cassation a tranché : une caisse de Sécurité sociale ne peut pas refuser de prendre en charge le traitement de l’apnée du sommeil au prétexte que l’assuré n’utiliserait pas suffisamment chaque jour son matériel d’assistance respiratoire. La Cour de cassation a ainsi mis en pratique l’arrêt du Conseil d’État du 28 novembre dernier, qui avait annulé des arrêtés ministériels de 2013. Ces derniers obligeaient les patients à utiliser au minimum trois heures par nuit et 20 jours sur 28 leur assistance respiratoire, l’utilisation étant contrôlée par téléobservation du patient.
Avec l’AFP.
A la Une
Venlafaxine, quétiapine : prévoir un été sous tension
Nouvelle mission
Dépister l’hypertension à l’officine, c’est déjà une réalité en PACA
Risque d'overdose mortelle
Neuf benzodiazépines de synthèse sur la liste des stupéfiants
Mobilisation de la profession
Baisse du plafond des remises génériques : les pharmaciens s’apprêtent à frapper plus fort