Fin du régime de Sécurité sociale des étudiants

Par

Publié le 15/12/2017

Sécu
Crédit photo : Phanie

L'Assemblée nationale a voté la suppression du régime de Sécurité sociale étudiant, qui sera effective à la rentrée 2018.

Les députés ont voté, mercredi 13 décembre, la suppression du régime de Sécurité sociale spécifique aux étudiants et leur rattachement progressif au régime général, dès la rentrée universitaire prochaine. Ainsi, au 1er septembre 2018, les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général. En revanche, ceux qui sont en cours d’études (et déjà rattachés à une mutuelle étudiante pour leur régime obligatoire) conserveront leur affiliation pendant l’année universitaire 2018-2019 et basculeront au 1er septembre 2019 vers le régime général, s’ils sont encore étudiants. Au total, deux millions de jeunes seront affiliés à la Sécurité sociale.

Le texte voté prévoit également la disparition de la cotisation de 217 euros dont étaient redevables les étudiants, afin de leur redonner du pouvoir d'achat.

De plus, Gabriel Attal (LREM), rapporteur du projet de loi, a fait adopter un amendement prévoyant la présence d'un représentant des étudiants au conseil de l’assurance-maladie, avec voix délibérative. « C'est une mesure qui permet aux étudiants d'être acteurs dans la construction des messages et de la politique de prévention spécifiques, car ils connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation…) », a commenté Gabriel Attal. Il a aussi indiqué que cette configuration permettra de « remonter d'éventuelles difficultés sur le terrain ».

Par ailleurs, le gouvernement a fait voter le maintien jusqu’à 25 ans des actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.