Pas de clause de conscience pour les pharmaciens

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Publié le 15/04/2019
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L'adjoint peut-il refuser une tâche sous prétexte de clause de conscience ? Non. Cette clause applicable pour d'autres professions de santé, dont les médecins et les infirmiers, n'existe pas pour les pharmaciens d'officine*. Elle confère un droit d'opposition à une décision ou à un acte comportant des enjeux éthiques. Les discussions entreprises en 2015 au sein de l'Ordre pour introduire une clause conscience dans le code de déontologie n'ont pas abouti.

*Cour européenne des droits de l'homme : Pichon et Sajous c. France du 2 octobre 2001, Req. N° 49853/99.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3512