L’UNPS va signer l’accord-cadre

L’UNION nationale des professionnels de santé (UNPS) signera début mai le premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) avec l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM). L’UNPS a en effet adopté le projet d’accord le 17 avril, lors de son assemblée plénière et a mandaté son président Alain Bergeau pour le signer. L’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM) devrait pour sa part se prononcer début mai sur ce projet d’accord, qui doit donner le top départ à l’interprofessionnalité (voir le « Quotidien » du 12/04/2012). L’ACIP définit les conditions d’organisation de la coordination interprofessionnelle des soins. Il prévoit notamment « l’ouverture de négociations dans le cadre des conventions nationales, sur la participation de l’assurance-maladie au financement des cotisations dues au titre des revenus d’activités non salariées, réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé libéraux », indique l’UNPS.