Les cinq axes de la future convention

LES SYNDICATS d’officinaux s’impatientaient quelque peu. Mais, depuis jeudi dernier, les bases de la nouvelle convention pharmaceutique sont posées. En effet, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a adopté, à la quasi-unanimité, une note d’orientations, donnant du même coup son feu vert pour l’ouverture de négociations avec les pharmaciens.

• INSTAURER DES HONORAIRES DE DISPENSATION

Dans ce cadre, le conseil de l’UNCAM a entériné la possibilité d’instaurer progressivement une rémunération à l’honoraire. « Tout en valorisant l’acte pharmaceutique de dispensation, ce nouveau mode de rémunération permettrait de déconnecter une partie des revenus des pharmaciens du prix des médicaments et ainsi de rendre moins dépendant leur rémunération de la conjoncture et des mesures de maîtrise des dépenses de santé », peut-on lire dans le document adopté par le conseil de l’UNCAM que « le Quotidien » a pu se procurer. Le financement pourrait être assuré par un transfert d’une partie de la marge réglementaire, indique l’assurance-maladie.

• RÉMUNÉRER LES MISSIONS

« Ancrer le pharmacien dans son rôle de professionnel de santé en lui donnant les moyens d’exercer de nouvelles missions », est un autre axe de négociation envisagé par l’UNCAM. « De par leur proximité avec les patients aussi bien en terme géographique que de disponibilité du personnel, les pharmacies d’officines peuvent être un lieu où s’exercent d’autres missions que celle de la dispensation du médicament », estime l’organisme payeur. Il pourrait s’agir, comme le suggère le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis en juin 2011*, du pharmacien correspondant, de dépistages, de bilans de médication, de réalisations de tests de dépistage rapide, de préparation de doses à administrer, de dispensation à domicile, d’éducation thérapeutique, ou encore de soins de premiers recours. « L’exercice de ces nouvelles missions nécessitera du pharmacien un certain nombre d’engagements en terme de qualité, de formation, d’espace de confidentialité, précise l’UNCAM. En contrepartie, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2012 prévoit que des rémunérations sur la base d’objectifs pourraient être envisagées. »

• RENFORCER LA SUBSTITUTION GÉNÉRIQUE

L’engagement dans la substitution générique pourrait également déboucher sur une contrepartie financière. En effet, le texte adopté par l’UNCAM souligne que « afin de conforter la délivrance des génériques, l’article 74 de la LFSS pour 2012 permet d’actionner un nouveau levier : une rémunération en fonction d’objectifs de substitution peut désormais être envisagée ». Une façon de dynamiser un marché actuellement à la peine. L’assurance-maladie note ainsi que le taux de substitution est passé de 82 % à la fin de 2008 à 71,2 % sur le répertoire de juin 2011. Plusieurs phénomènes expliquent ce recul : élargissement du répertoire, augmentation de la mention « non substituable » sur les ordonnances, ainsi que le contexte de défiance envers les médicaments. L’UNCAM pointe également les inquiétudes des médecins pour leurs patients les plus âgés qui ne se voient pas toujours délivrer la même marque de génériques. Elle estime ainsi que, « dans un souci de santé publique, la convention pourrait utilement inciter les pharmaciens à maîtriser la stabilité de la substitution au profit des patients les plus âgés ».

Quelles que soient les raisons de cette baisse de la substitution, l’UNCAM semble décider à inverser la tendance. Le jeu en vaut la chandelle : un point de substitution représente environ 19 millions d’euros d’économies.

• OPTIMISER LE RÉSEAU

Les négociations qui vont s’engager prévoiront également un volet optimisation du réseau. L’assurance-maladie considère, en effet, que la nouvelle convention peut être l’occasion de mener une réflexion sur ce que pourrait être le réseau officinal de demain. Elle semble avoir déjà quelques idées. « La mission IGAS soulignait qu’il serait possible de rendre un service de qualité avec un réseau moins dense, surtout dans les centres urbains », est-il ainsi écrit dans le document d’orientations. « Un regroupement des officines permettrait par ailleurs de réaliser des économies d’échelles qui contribueraient à rendre plus efficient le dispositif français de dispensation du médicament tout en dégageant des marges de manœuvre pour réserver les officines de proximité indispensables », ajoute-t-elle. Mais attention, insiste l’UNCAM, les conditions de viabilité des officines en zones moins peuplées, notamment en environnement rural, seront regardés de près.

• REVALORISER LES GARDES

Enfin, le montant alloué aux pharmaciens pour assurer la permanence pharmaceutique devrait également être abordé. L’assurance-maladie ne ferme pas la porte à une éventuelle hausse de la rémunération des gardes et astreintes. « Afin d’assurer la pérennité de la garde pharmaceutique et l’équité de traitement entre les différentes professions de santé et notamment les médecins, une revalorisation du niveau de cette indemnisation pourrait être envisagée », indique ainsi l’UNCAM.