Cumul d’emplois

L’employeur peut vérifier la durée totale de travail

Publié le 06/09/2018
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Un salarié peut cumuler plusieurs emplois. À condition de ne pas dépasser les durées maximales de travail. Dans la branche officinale, elles sont fixées à : 10 heures par jour ; 46 heures par semaine ; 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. De plus, ce cumul ne doit pas remettre en cause le repos hebdomadaire d’un jour et demi consécutif minimum, dont une demi-journée accolée au dimanche. Afin de s’assurer que le salarié ne dépasse pas ces plafonds, le titulaire peut lui demander la communication de ses bulletins de paye le liant à une autre entreprise. En cas de refus, le salarié s’expose à un licenciement pour faute (Cass. soc. 20 juin 2018, n° 16-21811 D).


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3454