Admission, durée d’exonération…

Des règles simplifiées pour les ALD

Publié le 07/04/2016
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Protocole d’admission en ALD plus simple et plus rapide, durées d’exonération allongées jusqu’à dix ans… L’assurance-maladie met en place une procédure visant à simplifier la gestion des ALD, qui sera effective d’ici à cet été.

L’assurance-maladie va mettre en place avant cet été une procédure simplifiée d’admission et de prolongation des droits relatifs aux affections longe durée (ALD). Ce qui évitera les ruptures de droits pour les patients et, pour les pharmaciens, les rejets de remboursements, ainsi que la gestion de dossiers difficiles.

La réforme concerne la majorité des ALD, exceptées l’insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies métaboliques et héréditaires qui sont exclues du dispositif en raison de leurs spécificités.

Une entrée en ALD plus facile

En ce qui concerne l’entrée en ALD, une fois la réforme entérinée, le médecin n’aura qu’à indiquer le nom de la pathologie concernée, sa date de début et signer le protocole. Rappelons que, jusqu’alors, il devait renseigner des arguments cliniques, des résultats d’examens complémentaires, indiquer les actes et prestations concernant la maladie, ce qui ne lui facilitait pas la tâche.

De plus, si le médecin utilise le protocole de soins électronique (accessible sur son Espace Pro), la réponse de l’assurance-maladie sera immédiate et les droits du patient pourront être mis à jour sur sa carte Vitale à partir de 2 jours. Rappelons que, actuellement, le médecin doit attendre le retour du médecin-conseil qui cosigne le protocole. De plus, les durées d’exonération seront allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Enfin, la gestion des prolongations des ALD arrivant à échéance sera également simplifiée. Ce sera le service médical de l’assurance-maladie qui, au regard des informations dont il dispose, prendra l’initiative de proposer au médecin traitant la prolongation ou le non-renouvellement du bénéfice de l’exonération. Ce qui aura pour effet d’éviter des oublis toujours problématiques.

C. D.

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3255