AgendaJuillet 2017

Fiscal

Pour le 15 juillet : paiement de la taxe sur les salaires versés en juin 2017. Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2017 : télépaiement du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice.

Social

Entre le 1er mai et le 31 octobre : congé principal de tous les collaborateurs fixé à 4 semaines accordés en continu. Avec l’accord du salarié, ce congé principal peut être réduit à 3 semaines en continu. Sous réserve d’avoir acquis ce nombre de jours de congés payés.

Le 14 juillet : Si vous décidez de fermer votre officine, ce jour férié chômé ne sera pas décompté du solde de congés de vos collaborateurs en vacances. Et cela, même si le jour férié coïncide avec un jour de la semaine habituellement non travaillé par le salarié.

Pour le 15 juillet : Transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en juin 2017. Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage, de la CSG, de la CRDS, du fonds national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport dus sur les salaires de juin.

Pour le 25 juillet : Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois de juin.

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.