Le 13 juillet dernier, l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a présenté ses conclusions dans l’affaire qui oppose l’Union des groupements des pharmaciens d’officine (UDGPO) et Doctipharma. En 2019, la cour de cassation avait infirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, deux ans plus tôt, avait validé le principe de ces ventes sur des Market Place, interdites une première fois en 2016 suite à une plainte de l’UDGPO.
La plateforme Doctipharma est-elle dans l'illégalité ?
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Publié le 07/09/2023
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La plateforme Doctipharma (rachetée en 2021 par DocMorris), qui met en relation des internautes et des pharmaciens partenaires constitue-t-elle une forme d’exercice illégal de la pharmacie ? Après des années de polémiques, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait trancher cette question au courant de l’automne. Le point de vue des officinaux, qui dénoncent le principe même des « market places » pour les OTC, a de bonnes chances d’être conforté par le futur arrêt européen.
a Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annoncera sa décision à l'automne
Crédit photo : DR
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