La disparition d’un pharmacien, intervenue avant la signature de l’acte final du rachat d’une officine, soulève des questions d’ordre juridique. Dans les faits, le décès de celui qui devait devenir titulaire à Lunel n’a pas entraîné de problèmes juridiques. La promesse de vente incluait en effet une clause d’annulation en cas de décès de l’acheteur, désengageant ainsi ses héritiers et permettant au vendeur de continuer sa recherche d’un nouvel acquéreur sans délai de carence.
Drame de Lunel
Que devient l’officine après le décès de l’acheteur ?
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Publié le 06/03/2017
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Mi-février, un pharmacien martiniquais est décédé dans de tragiques circonstances dans le département de l’Hérault. L’homme avait vendu son officine à Fort-de-France et s’était porté acquéreur d’une pharmacie à Lunel. Que devient la transaction ?
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