Directive « proportionnalité »

Les professions réglementées à nouveau dans le viseur de la Commission européenne

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Publié le 26/01/2017
Les organisations représentatives des pharmaciens, des médecins et des dentistes auprès de l’Union européenne s’inquiètent d’un projet de directive qui vise à s’assurer que les dispositions réglementaires limitant le droit à l’exercice de ces professions sont « proportionnelles » aux avantages qu’elles procurent à l’intérêt général. Selon ces organisations, une telle directive n’est pas adaptée aux spécificités des professions de santé.

La Commission européenne n’est pas spécialement réputée pour sa sympathie envers les professions réglementées, comme les architectes, les avocats ou les experts-comptables, mais aussi les pharmaciens et les médecins. Elle voit en effet dans nombre de réglementations nationales des mesures de « protection » qui entravent les sacro-saintes libertés de circulation et d’installation dont elle est la garante.

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