Contrefaçons

Le Sénat adopte la convention Médicrime

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Publié le 23/05/2016
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Le Sénat a voté le 19 mai la loi autorisant la France à ratifier la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Cette convention communément appelée convention Médicrime criminalise le trafic de médicaments falsifiés, alourdit les peines encourues et renforce la coopération entre les pays contre les trafics.

Cette convention réclamée par les trois Ordres et les trois Académies de pharmacie, de médecine et vétérinaire, devrait être donc ratifiée par la France en juin.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3267