L’Ordre condamné

LE TRIBUNAL de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation introduit en 2011 par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens à l’encontre d’une décision de la Commission européenne prononçant une amende de 5 millions d’euros pour infraction au droit de la concurrence en matière de biologie. Il a toutefois réduit le montant de l’amende de 250 000 euros et la Commission a été condamnée à une partie des dépens. Isabelle Adenot, présidente du Conseil l’Ordre des pharmaciens, indique avoir mis en œuvre au sein de l’ensemble des Conseils et des services de l’Ordre des pharmaciens un programme de conformité au droit de la concurrence.