L’interdiction des sacs plastiques de caisse au profit des sacs réutilisables est une mesure phare de la Loi de transition énergétique (article 75) et s’inscrit désormais dans le code de l’environnement (article 541-10-5). Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et, selon les termes de la Loi, son application doit être encadrée par un décret en Conseil d’État. Très attendu, ce texte doit définir les caractéristiques des sacs à usage unique, et les conditions d’écoulement des stocks de sacs plastiques acquis en2015.