Les nouveaux taux personnalisés sont disponibles

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur les bulletins de paye de vos collaborateurs, l’employeur étant devenu collecteur de l’impôt. À l’issue des déclarations de revenus 2018 effectuées par les contribuables au printemps 2019, les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS) ont été actualisés et transmis aux entreprises à compter du début du mois d’août, pour intégration en paye. Les nouveaux taux concernent les revenus perçus à partir du 1er septembre 2019. Ils figurent dans le compte rendu métier (CRM) mis à disposition sur le tableau de bord de Net-entreprises. Répercuter rapidement ces nouveaux taux permet d’ajuster la collecte de l’impôt sur le revenu à la situation réelle des salariés. Si un salarié n’est pas d’accord avec son taux de prélèvement, il doit s’adresser aux services des impôts. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le taux personnalisé transmis par l’administration fiscale. Enfin, si vos salariés ont opté pour une non-transmission de leur taux personnel, vous devez appliquer les taux neutres selon le barème mis en place par la loi de finances rectificative.