Sécurité sanitaire

La nouvelle donne

Publié le 25/06/2012

Difficile de lire in extenso la loi n° 2011-2012 relative au renforcement sanitaire du médicament et des produits de santé, conséquence directe de la crise du Mediator. Si vous aviez raté l’arrivée de cette nouvelle donne réglementaire en voici résumés les principaux points.

LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 2011 compte 48 articles, mais à ce jour seuls 7 décrets d’application sont parus au Journal officiel, le premier portant sur la création de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dotée de pouvoirs plus étendus que l’ex-Agence française de sécurité sanitaire (AFSSAPS).

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