Délivrance soumise à une déclaration mensuelle

À partir du 1er avril 2017, vétérinaires et pharmaciens devront télédéclarer, chaque mois, toute cession d'antibiotiques vétérinaires au ministère de l'Agriculture. Les pharmaciens devront, en sus, déclarer toute vente d'antibiotiques à usage humain utilisés en médecine vétérinaire. Cette nouvelle obligation concerne également les chefs de service de pharmacie et de toxicologie des écoles nationales vétérinaires. Les laboratoires pharmaceutiques devront déclarer leurs ventes d’antibiotiques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur un rythme annuel, tout comme les centrales d'achat qui devront, en plus, préciser l’identité de leurs clients vétérinaires. Les cessions d’aliments médicamenteux feront l’objet d’une déclaration trimestrielle par les fabricants et les distributeurs. Cette déclaration obligatoire est imposée par un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, paru le 21 décembre 2016.